Conditions générales de vente

Préambule 

 

Le présent site internet, unchiensurlatoile.com, appartient et est administré par la société Quatorze heures Quatorze, sarl au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 101 rue de Prony 75017 PARIS, et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 821 791

L’acheteur peut contacter le service client de un Chien sur la Toile par e-mail à l’adresse suivante:

contact@unchiensurlatoile.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

Quatorze heures Quatorze

un Chien sur la Toile

101, rue de Prony

75017 PARIS

Par téléphone, du lundi au vendredi, aux heures de bureau, au numéro suivant:

+33 6 87 25 16 36

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre :

d’une part, la SARL Quatorze heures Quatorze à qui appartient le site marchand unchiensurlatoile.com,

et d’autre part, toute personne physique ou morale y souhaitant effectuer un achat.

Ces conditions de vente définissent également les droits et les obligations de la SARL Quatorze heures Quatorze ainsi que ceux de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.unchiensurlatoile.com

La commande est régie par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « conditions générales de vente » sur chaque page du site Internet www.unchiensurlatoile.com

Quatorze heures Quatorze se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

En tout état de cause, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande de l’acheteur.

 

Article 2 -  Produits

 

2-1 Caractéristiques et description des produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue du site unchiensurlatoile.com

Un descriptif ainsi qu’une ou plusieurs photos sont fournies pour chacun de ces produits afin que l’acheteur puisse obtenir avant l’achat un maximum d’informations (dans la limites de celles fournies par les fournisseurs) sur les caractéristiques essentielles du produit, et/ou sur  les indications nécessaires à l’emploi du dit produit.

Les photographies sont le plus fidèles possible mais pourraient ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ces dernières pouvant être plus ou moins différentes en fonction de la résolution de l’écran de l’utilisateur.

Il est à noter que les descriptifs, ainsi que les images des produits ne sont pas contractuels.

 

2-2 Disponibilité des produits

 

Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles au jour de la consultation du catalogue par l’acheteur.

Quatorze heures Quatorze informe de la disponibilité des articles vendus sur le site www.unchiensurlatoile.com sur la page d’information de chaque produit.

Quatorze heures Quatorze stocke dans ses locaux la plupart des produits de son catalogue, mais certains produits sont stockés, ou fabriqués à la commande par ses fournisseurs et pourraient ne plus être disponibles de manière temporaire ou durable sans que la responsabilité de Quatorze heures Quatorze puisse être engagée.

Si en dépit de notre vigilance, un article venait à être indisponible, l’acheteur serait informé dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, Quatorze heures Quatorze s’engage dans un délai de 30 jours  à compter de la validation de la commande, soit à proposer à l’acheteur un produit similaire à un prix identique, soit à le rembourser par crédit sur sa carte bancaire ou par chèque.

En cas d’indisponibilité d’un seul produit, les autres produits disponibles du panier sont expédiés immédiatement.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire et à la date où nous recevons votre chèque en cas de paiement par chèque.

Comme stipulé à l’article 11 , la responsabilité de Quatorze heures Quatorze ne pourra être engagée si un produit venait à être indisponible au moment de la commande.

 

Article 3 - Prix

 

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur au moment de la commande.

Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de port, qui sont à rajouter au prix de la commande, sauf indication contraire sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Article 4 - Commande

 

4-1 Conditions pour effectuer une commande

 

Pour pouvoir effectuer une commande, l’acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site unchiensurlatoile.com 

Quatorze heures Quatorze se réserve le droit de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux présentes dispositions des conditions générales de vente.

 

4-2 Processus de commande

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer sa commande.

Tout nouveau client doit remplir une fiche d’identification pour créer son compte client sur laquelle il convient d’indiquer certaines informations

A savoir :

Ses nom et prénom

Son adresse email

Son adresse de livraison et de facturation qui peuvent être différentes, notamment dans le cas d’une commande e-cadeau.

Son numéro de téléphone.

 

En cas d’erreur dans l’indication de ces informations conduisant à rendre impossible la livraison, Quatorze heures Quatorze ne saurait être tenu pour responsable.

Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le client, après avoir vérifié le contenu de sa commande dans la rubrique «mon panier », confirme sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».

Un récapitulatif rappelant les adresses de facturation  et de livraison, le montant TTC de la commande, y compris les frais de port, ainsi que la mention du transporteur apparaît.

La validation de la commande intervient lorsque le client sélectionne le choix du mode de paiement et qu’il enregistre sa commande.

La validation de la commande entraîne corrélativement acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par Quatorze heures Quatorze  valent preuve de la transaction.

Comme stipulé à l’article 11, la responsabilité de Quatorze heures Quatorze ne pourra être engagée si un produit venait à être indisponible au moment de la commande

Un mail de confirmation est aussitôt envoyé au client et la commande est ensuite traitée dès réception du paiement.

 

4-3 Acceptation de la commande

 

La commande n’est définitivement acceptée par Quatorze heures Quatorze qu’à compter de la validation du règlement par carte bancaire ou qu’après encaissement du chèque bancaire ou postal .

 

Article 5 - Modalités de paiement

 

Les mode de paiement admis sont :

-Le paiement par carte bancaire (système 100% sécurisé)

-Le paiement par paypal

-Le paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué sur notre compte bancaire à l'aide du RIB communiqué dans le formulaire post-commande, avec mention en référérence du numéro de commande, dans un délai de 10 jours ouvrables.

 

A défaut de paiement par virement visible sur notre compte bancaire dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la validation de la commande, Quatorze heures Quatorze se réserve le droit d’annuler ladite commande.

 

Article 6 - Livraison

 

6-1 Zone de Livraison

 

La livraison des produits commandés sur le site de unchiensurlatoile.com peut être effectuée dans les pays appartenant à l’Union Européenne, en Suisse, au Canada et aux Etats-unis.

Pour les autres destinations, l’acheteur peut nous contacter à l’adresse email suivante : contact@unchiensurlatoile.com .

 

6-2 Délais de Livraison

 

Quatorze heures Quatorze met tout en oeuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 à 4 jours, en France métropolitaine, et dans le délai indiqué au client lors de sa commande hors France métropolitaine, pour la majorité des produits proposés à la vente.

Toutefois les produits stockés chez ses fournisseurs ou qui ne sont fabriqués qu’à la commande sont livrés dans un délai moyen qui est mentionné, à titre indicatif, sur la page d’information du-dit produit

Les commande sont traitées du lundi au vendredi sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…) 

 

6-3 Adresse de Livraison
 

Les produits commandés par l’acheteur sont livrés à l’adresse que ce dernier a indiqué au moment de la commande.

L’acheteur a également  la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne, notamment dans le cas d’une commande cadeau.

Dans tous les cas, l’adresse devra être complète et contenir les compléments d’adresse nécessaire, tels que les codes d’accès à l’immeuble, le numéro de l’interphone ou toute autre information nécessaire à l’accès du livreur à la boite aux lettre de l’acheteur.

Afin d'optimiser la livraison, Quatorze heures Quatorze conseille de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables (lieu de travail par exemple).
 

6-4 Transporteurs et Frais de port

 

En France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la plupart des colis est expédiée par la Poste en Colissimo, toutefois certains produits peuvent être expédiés par d’autres partenaires transporteurs, notamment les produits directement expédiés par les fournisseurs de Quatorze heures Quatorze.

Le montant des frais de port dépend de la zone géographique de livraison et est déterminé en fonction des tarifs du transporteur effectuant la livraison.

Certains produits sont livrés gratuitement selon la destination. 

La mention de cette offre et de ses conditions figure sur la fiche informative de chaque produit concerné par la gratuité des frais de port.
 

6-5 Livraisons transfrontalières et Droits de douane 

 

Toute commande passée sur sur le site  unchiensurlatoile.com et livrée dans un pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par le dit-pays lorsque le colis parvient à sa destination. 

Ces taxes et ces droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur, relèvent de sa responsabilité et ne pourront en aucun cas donner lieu à remboursement.

Quatorze Heures Quatorze n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et des taxes éventuellement applicables dans le pays où il souhaite être livré.

Par ailleurs, les colis provenant des livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières et Quatorze Heures Quatorze ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
 

 

Article 7 - Réception de la commande

 

A la réception de la commande, la transport se déroulant aux risques et périls de l’acheteur, celui-ci doit en présence du livreur vérifier l’aspect général du colis et indiquer sur le bon de livraison les éventuelles

réserves en cas d’avarie.

Il doit ensuite vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants, non conformes ou abîmés, vices apparents, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des produits à Quatorze heures Quatorze à l’adresse suivante :

 

Quatorze heures Quatorze

un Chien sur la Toile
(Clinique Vétérinaire)

101 rue de Prony

75017 Paris

 

Le ou les produit(s) non conforme(s) ou abîmé(s) devra (devront) être retourné(s) à l’adresse ci-dessus.

Tout défaut reconnu après examen contradictoire n’obligera le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, du ou des biens reconnus défectueux, par un produit identique ou au remboursement du client, à l’exclusion de tout préjudice complémentaire.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Quatorze heures Quatorze pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 8 - Droit de rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, après nous avoir averti par email (contact@unchiensurlatoile.com) , à ses frais et sans motif, le ou les produit(s) qu’il a commandé(s).

Accompagnés du numéro de commande et des coordonnées de l’acheteur, les produits devront être retournés avec leurs étiquettes, non portés et en parfait état, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

 

Quatorze heures Quatorze

un Chien sur la Toile
(Clinique Vétérinaire)

101 rue de Prony

75017 Paris

 

Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, Quatorze heures Quatorze remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

 

Article 9 - Retours et Échanges

 

9-1 Retours

 

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale (cf article 10), ni du droit de rétractation (cf article 8) , l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retourner, à ses frais, après nous avoir averti par email (contact@unchiensurlatoile.com), tout produit qu’il a commandé  si celui-ci ne lui donne pas satisfaction.

Ce délai court à compter de la date de réception des produits.

Accompagnés du numéro de commande et des coordonnées de l’acheteur, les produits devront être retournés avec leurs étiquettes, non portés et en parfait état, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

 

Quatorze heures Quatorze

un Chien sur la Toile
(Clinique Vétérinaire)

101 rue de Prony

75017 Paris

 

Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, Quatorze heures Quatorze remboursera à l’acheteur le montant total des articles retournés, dans les trente jours à compter de la réception des produits, à l’exception des frais de port initiaux et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est du à une erreur de la part de Quatorze Heures Quatorze.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.

 

9-2 Échanges

 

En cas d’échange consécutif à un retour, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf si le retour est du à une erreur de la part de Quatorze Heures Quatorze) et les frais de réexpédition du produit échangé sont à la charge de Quatorze Heures Quatorze.

Si l’acheteur souhaite effectuer un nouvel échange, les frais de retour et de réexpédition sont alors à sa charge.

L’article retourné est repris au prix indiqué sur la facture, à l’exclusion des frais de port initiaux qui restent à la charge de l’acheteur, et la valeur du nouvel article choisi est celle en vigueur au moment de l’échange.

Notamment, en cas de produit acheté en promotion ou en période de soldes mais retourné à une date postérieure à cette période, l’échange est possible sous réserve de disponibilité et à la tarification en vigueur au jour de l’enregistrement du retour.

Si le nouvel article est moins cher, l’acheteur sera remboursé de la différence par re-crédit de son compte bancaire ou par chèque dans les 5 jours qui suivent la réception du produit retourné dans les conditions vues précédemment (cf article 9-1) et l’envoi concomitant du nouvel article.

Si le nouvel article est plus cher, l’acheteur devra régler la différence par chèque ou par virement afin que le nouvel article puisse être expédié après réception  de l’article retourné dans les conditions vues précédemment (cf article 9-1).

 

Article 10 - Garantie

 

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.unchiensurlatoile.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. 

Dans la cadre de cette garantie légale, Quatorze heures Quatorze s’engage à rembourser le client ou échanger par un produit similaire et dans la limite des stocks disponibles, tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé.

En cas d’erreur manifeste imputable à Quatorze heures Quatorze, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif colissimo.

Quatorze heures quatorze se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

 

Article 11 - Responsabilité

 

Quatorze heures Quatorze n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de Quatorze heures Quatorze ne pourra être engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, et d’une manière générale dans l’hypothèse d’un cas de force majeure , tel qu’il est défini par la jurisprudence, et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Quatorze heures Quatorze ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 -  Informations nominatives et confidentialité

 

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur  sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne par Quatorze heures Quatorze pour l’élaboration de son fichier clientèle.

Ces données nominatives ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers, S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, et la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant Quatorze heures Quatorze par courrier à l’adresse suivante:

 

Quatorze heures Quatorze

un Chien sur la Toile

101 rue de Prony

75017 Paris

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.unchiensurlatoile.com exploité et édité par Quatorze heures Quatorze sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Quatorze heures Quatorze ou de ses fournisseurs.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit , un texte, une image ou toute autre  information figurant sur le site www.unchiensurlatoile.com

 

Article 14 - Programme de Fidélité

 

14-1 Mise en place du programme de fidélité

 

Depuis juin 2015, les clients passant une commande sur le site www.unchiensurlatoile.com cumulent des points de fidélité sur la base de 1 euro = 1 point de fidélité.

Les achats effectués avant la mise en place du programme de fidélité (avant juin 2015) n’ouvrent pas de droits à points de manière rétroactive.

Ce programme de fidélité est susceptible d’être aménagé, modifié ou supprimé à tout moment par Quatorze Heures Quatorze.

 

14-2 Obtention et utilisation des points de fidélité

 

Le programme de fidélité permet de cumuler des points à chaque achat sur le site www.unchiensurlatoile.com sur la base de 1 euro = 1 point (hors frais de livraison).

Un bonus de 10 points est offert au client pour sa première commande.

Lorsque le solde de points de fidélité du client est égal ou dépasse 200 points, un bon de réduction de 6 euros est automatiquement généré et expédié par email au client.

Ce bon à usage unique est réservé au client et est valable 12 mois pour un achat de 10 euros minimum.

Ce bon ne peut être ni fractionné, ni échangé, ni remboursé et il n’est possible de n’en utiliser qu’un seul par achat.

Lors d'un achat avec un bon de réduction fidélité, le montant de ce bon ne génère pas de points de fidélité. 

Les points sont débités du compte fidélité du client au déclenchement automatique d'un bon de réduction d'un montant de 6€ par tranche de 200 points cumulés.

 

14-3 Péremption des points

 

Les points de fidélités sont périssables dans le temps, ils ont une durée de vie fixe de 1 an. 

Les points les plus proches de leur date de péremption sont consommés en priorité.

Les points périmés sont automatiquement déduits du solde de points du client.

 

14.4 Sort des points de fidélité en cas de remboursement 

 

En cas de retour de produits donnant lieu à remboursement, les points acquis pour l’achat des-dits produits sont déduits du compte fidélité du client.

 

14.5 Consultation du solde de points de fidélité

 

Le client dispose d’un écran dans son espace client lui indiquant son solde de points de fidélité ainsi qu’un historique de tous les crédits et débits de points. 

Cet historique contient également tous les bons de réductions générés par les points de fidélités.

 

Article 15 - Droit applicable – Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre Quatorze heures Quatorze et l’acheteur sont soumise à la loi française.

En conséquence, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Quatorze heures Quatorze s’engage toutefois à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.